Les factures concernant la redevances des ordures ménagères seront expédiés vers le 19 juin aux particuliers.

En cas de réclamation, vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de réclamation.

La Communauté de Communes assure une permanence téléphonique au 02.97.75.27.76 dès le 22 juin ainsi qu'un accueil physique sur rdv les lundis et mardis jusqu'au 10 juillet.

Extrait du règlement de l'OBC : 

Article 6 : La réclamation :
L’usager devra se rendre à la mairie de sa commune pour toute réclamation et devra fournir obligatoirement les justificatifs associés à sa réclamation, ainsi qu’un RIB en cas de demande de remboursement. La mairie fournira un formulaire individuel de réclamation à compléter et demandera le justificatif. Après réception de l’ensemble des pièces, la mairie transmettra les éléments au service gestionnaire de la Communauté de communes. Aucune réclamation par téléphone ne sera prise en compte.
L’usager dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la facture pour contester le montant de celle-ci ou relever une erreur (article L1617-5 CGCT). En cas de litige, le cachet de La Poste fera foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte sauf cas particuliers comme le décès ou autres événements fortuits survenant après la date limite de recours. Les cas particuliers seront étudiés individuellement sous réserve de justificatifs.
Article 7 : Les changements de situation :
Tout changement de situation doit être signalé dans un délai de deux mois à réception de la facture et/ou avant le 1^er septembre de l’année civile en cours. Ce délai de recours est fixé par le code des collectivités et demeure cohérent avec la politique de recouvrement du Centre des Finances Publiques.
Les réclamations effectuées après le 1er septembre, qui concernent des changements de situation intervenant avant cette date, seront automatiquement rejetées.
La communauté de communes considère que tous les usagers sont censés avoir réglés leur facture avant le 1^er septembre de l’année en cours. Toute réclamation intervenant à posteriori doit concerner un changement de situation qui a lieu après cette date et donc faire l’objet d’un remboursement.

Pour les demandes de remboursement concernant des changements de situation intervenant après le 1^er septembre, l’usager aura jusqu’au 31 décembre pour se manifester.

Formulaire de réclamation 

Liste des pièces à fournir avec le formulaire 

L'enquête publique concernant un élevage située au lieu-dit «Trédano» à Sérent (56460) interrompue pendant le confinement reprendra en mairie de Sérent du lundi 29 juin au vendredi 31 juillet. 

Voir l'avis d'enquête publique 

L’opération argent de poche s’adresse aux jeunes de 16 à 18 ans qui, compte tenu de leur âge, n’ont pas facilement accès à un travail salarié.

Ce dispositif donne l’occasion, moyennant une indemnité financière, d’avoir un premier contact avec le monde du travail et de rendre service à la commune. En contrepartie d’une aide de 3 heures pendant les vacances scolaires, dans les services de la commune, le jeune reçoit une indemnité de 15 €.

Les jeunes intéressés par cette mission sont invités à télécharger le bulletin d’inscription ci-dessous et le déposer en mairie !

Dans le cadre de cette opération, la commune lance un appel à bénévoles afin d’encadrer les jeunes !

N’hésitez pas à en parler autour de vous !

Bulletin d'inscription 

Le service Carte d'identité et Passeport est ouvert.

Le service vous accueille du lundi au samedi sur rendez-vous exclusivement.  Prendre rendez-vous 

Consignes pour votre rendez-vous 

• Seules les personnes concernées par les demandes doivent être présentes. Les mineurs doivent être accompagnés d'un seul parent. 
• Soyez ponctuel afin de limiter le temps d'attente.
• Respectez une distance minimale d'un mètre avec toute autre personne.
• Lavez-vous les mains avant et après le rendez-vous.
  

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