EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Règlement intérieur de la médiathèque

Le Maire de la Commune de SÉRENT (Morbihan),
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de mettre en place un règlement intérieur,

ARRETE

I. DISPOSITIONS GENERALES

Art.1 - La Médiathèque Municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.

Art.2 - L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous aux heures d’ouverture au public sous réserve de se conformer au présent règlement.
La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Art.3 - La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil Municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Art.4 - Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte.

Art.5 - L’accès des services intérieurs est interdit aux personnes étrangères au service.

Art.6 - La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur.
La duplication de CD ne peut se faire que dans le cadre de l’exception pour copie privée.
La Médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à cette législation. Le tarif des photocopies est fixé par délibération du Conseil Municipal.

Art.7 - Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont prêtés. Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages.
Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations.

Art.8 - Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants mineurs.

Art.9 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents : rappels, suspension du droit au prêt…

Art.10 - En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement. Si le document n'est pas rendu après la 2ème relance, ce document sera facturé (valeur d'acquisition du document en question, majoré de 10 euros pour frais de gestion). En cas de détériorations répétées, l'usager peut perdre son droit de façon provisoire ou définitive.

Art.11 - A l’intérieur des locaux, les lecteurs sont tenus de :
- respecter le calme
- ne pas fumer, boire ou manger
- ne pas introduire d’animaux
- ne pas utiliser de téléphone portable

Art.12 - En cas de vol de sacs, cartables et vêtements à l’intérieur des locaux, la responsabilité de la Médiathèque et de la Commune ne peut être engagée.

Art.13 - Les élèves et enfants reçus en groupe le sont sous la responsabilité de leur enseignant ou éducateur.

II. INSCRIPTIONS

Art.14 - Pour s’inscrire à la Médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.

Art.15 - L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte individuelle valable 12 mois. La disparition de cette carte doit être signalée dès que possible. L’établissement d’une nouvelle carte sera facturé.

III. PRET

Art.16 - Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers inscrits. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.

Art.17 - La présentation de la carte est obligatoire pour l’emprunt de documents.

Art.18 - Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière.

Art.19 - L’usager peut emprunter 5 documents par carte (avec une limite concernant uniquement les DVD : 3 DVD pour un abonnement individuel et 4 DVD pour une famille) à la fois pour une durée de 3 semaines. Les prolongations sont possibles après accord avec les personnes responsables du prêt.

Art.20 - Il existe un service de réservation de documents.

IV. UTILISATION DES ORDINATEURS ET INTERNET

Art.21 – Service gratuit et accessible à toute personne (même non abonnée). L’utilisateur doit être autonome dans la manipulation du micro-ordinateur. Une aide ponctuelle peut être apportée en fonction de la disponibilité du per-sonnel. La signature d'une charte de bonne utilisation est nécessaire avant la première consultation. Pour les mineurs, cette charte doit être signée par les parents. Les personnes en charge de l'accueil notent le nom de l'utilisateur, le poste utilisé et la durée de consultation. Elles se réservent le droit d'intervenir en cas de non respect des règles d'utilisation.

Art.22 – L'impression sur imprimante est facturée au tarif décidé par le Conseil Municipal.

Art.23 – Le transfert sur clé USB passée à l’antivirus, est possible.

Art.24 – La consultation d'Internet a pour objectifs :
- d'élargir les ressources documentaires de la bibliothèque
- de permettre à un public le plus large possible de découvrir et d'utiliser ces nouveaux outils de recherche d'information.
La médiathèque ne peut en aucun cas garantir l'exactitude et la qualité des informations qui figurent dans les sites consultés. Les utilisateurs d'internet doivent respecter les règles d'utilisation des ordinateurs affichées.

V. APPLICATION DU REGLEMENT

Art.25 - Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque.

Art.26 - Le responsable de la Médiathèque et l’équipe de bénévoles sous sa responsabilité sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.

Art.27 - Toute modification du règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la Médiathèque.

Art.28 – Le présent arrêté sera inséré au registre des arrêtés du Maire et affiché à la médiathèque.