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 PACS

 

A compter du 1er novembre 2017, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est enregistré par l'Officier d'Etat-Civil de la commune dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. 

 

Qu'est-ce qu'un pacte civil de solidarité

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. 

 

Plus de renseignements

 

Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec le service Etat-Civil de la mairie. 

 

 

 

 

Actualités Sérent

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Fermeture exceptionnelle de la médiathèque

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  La médiathèque de Sérent sera exceptionnellement fermée le mercredi 29 novembre.   Merci de votre compréhension.       

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56460 Sérent

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