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 zrr 1er juillet 2017

 

Sérent entre dans le cadre des Zones de Revitalisation Rurale.

Deux critères sont examinés à l’échelon intercommunal pour définir le classement des collectivités. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut d’une part que le territoire soit marqué par une faible densité de population et que le revenu fiscal par habitant soit en moyenne relativement modeste. Il s’agit de viser les territoires les plus ruraux mais également ceux qui connaissent des difficultés d’un point de vue économique et social.


Ce dispositif offre des avantages importants pour les entreprises qui s’implantent sur les territoires en ZRR. Ces avantages sont en premier lieu de nature fiscale. Les entreprises qu’elles aient, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, bénéficient pendant 5 ans d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices puis d’une dégressivité pendant les trois années suivantes. De même des exonérations pour 5 ans de la cotisation foncière des entreprises sont prévues dans les cas suivants :

  • création, extension, reconversion ou reprise d’établissements exerçant des activités industrielles ou de recherche scientifique et technique,
  • créations d’activités par des artisans inscrits au répertoire des métiers,
  • créations et reprises d’activités commerciales, artisanales ou professionnelles réalisées par des entreprises exerçant le même type d’activité (pour les communes de moins de 2000 habitants).

En complément, les collectivités peuvent accorder aux entreprises des exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation.
Au-delà de l’aspect fiscal qui concerne donc l’essentiel du secteur privé, certaines entreprises peuvent, sous conditions, bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour l’embauche d’un ou plusieurs salariés. 

Il sera intéressant de mesurer à moyen terme l’impact de ce dispositif incitatif pour les entreprises sur notre bassin de vie tant en terme démographique économique que social.

 

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