Sécurité

Déclaration des chiens

Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux (1^ère ou 2^ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal. Cette déclaration est obligatoire.

Cette déclaration est à faire auprès du service de police municipale.

Plus d'infos sur le site du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr

Chiens et chats errants

En cas de perte de votre animal, nous vous demandons de prévenir la mairie dans les plus brefs délais et de consulter le site : chien-perdu.org

Lors de la capture d'un animal errant déposé au chenil communal, le tarif suivant est appliqué :

capture + garde journée : 30 €
journée supplémentaire : 15 €

L'animal sera ensuite transféré à Chenil Service s'il n'est pas réclamé et identifié. Il pourra être restitué à son propriétaire selon les conditions tarifaires en vigueur de la société.

Règlementation du feu

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la circulaire de référence interdit le brulage des déchets verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d'espaces verts et paysagistes.

Débit de boissons temporaires

Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons),
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
le maire a accordé l'autorisation.

Une association ne peut organiser ce type de buvette que 5 fois par an maximum.

Contact